Notre rapport "des chiffres, des maux et des lettres, éléments de sociographie relatif aux experts judiciaires en économie-finance, psychiatrie et interprétariat-traduction", est désormais (automne 2009) disponible auprès du GIP Mission « Droit et Justice ».
Vous pouvez, ici, prendre connaissance du résumé et de la synthèse de la recherche.

Nous tenons à remercier tous ceux - compagnies, experts, magistrats, greffiers, institutions,... - qui ont contribué à la réalisation de cette recherche. Bien évidemment, les analyses proposées demeurent de la seule responsable de l'équipe de recherche.


La présentation qui suit rend compte sommairement du projet de recherche ainsi mené.


Le GIP Mission « Droit et Justice » a fait connaître en juillet 2007 les projets de recherche qu’il a retenus à la suite de son appel à projets sur l’expertise judiciaire lancé en début d'année.

Forts de leur focalisation universitaire sur le thème de l’expertise judiciaire, une équipe de trois chercheurs en sociologie et en sciences de gestion s'est constituée sous la direction de Jérôme Pélisse, Maître de conférences des Universités, pour répondre à l’appel à projets lancé début 2007 par le GIP Mission « Droit et Justice » sur cette thématique.

Le projet de recherche a été retenu par le GIP. La mission est de ce fait partiellement financée par une subvention du GIP. L’IDHE de l'ENS-Cachan contribue matériellement à l’hébergement de certains chercheurs. Le Laboratoire AEP de l'Université de Reims accompagne également la recherche. Précisons que ces supports permettent à la recherche d’exister, sans pour autant couvrir l’ensemble de ses coûts de fonctionnement.

Cet équilibre fragile, caractéristique de notre système français de recherche, a du moins pour avantage de conforter l’équipe de recherche dans sa conviction de réaliser une mission de recherche fondamentale, dans l’intérêt supérieur de la connaissance, hors de toute problématique commerciale.

Vous pouvez télécharger un flyer présentant la recherche :encart_GIP.pdf.

La recherche proposée vise à réaliser une sociographie : c’est-à-dire une analyse du panorama de l’expertise judiciaire, ou plus exactement des experts judiciaires.

Qui sont ces professionnels, pourquoi se sont-ils engagés dans cette sphère particulière, quelles missions mènent-ils concrètement, quelle place occupe leur activité judiciaire au sein de leurs activités, quels bénéfices, quelles satisfactions tirent-ils de cette activité, quel(s) sens donnent-ils à leur mission, quelles insatisfactions, contre-emploi, voudraient-ils voir corrigés, comment envisagent-ils les mouvements et évolutions actuels de la justice et de la société,… ?

La recherche porte sur trois corps d’experts qui, s’ils ne recouvrent pas l’étendue des champs d’expertise, mobilisent cependant semble-t-il nombre des problématiques de l’expertise judiciaire, à commencer par les questions d’autorité de l’expert, de stabilisation ou non des techniques, d’enjeu probatoire de l’expertise, de relations courtes ou longues avec les justiciables, d’insertion dans le monde des affaires ou davantage dans les sphères privées, de culture juridique ou non, les champs du pénal, du civil, du commercial, du social, de l’administratif,… :

• les experts en économie, comptabilité, finance
• les psychiatres
• les interprètes-traducteurs

La combinaison de ces trois spécialités permet donc, à défaut de couvrir de manière exhaustive la thématique de l’expertise judiciaire, au moins de représenter des champs d’interventions diversifiés et représentatifs de l’expertise judiciaire.

Ont été laissés de côté les médecins et les métiers de l’ingéniérie (construction, mécanique,…) qui ont fait l’objet d’études menées notamment pour le GIP ces dernières années (Bourcier et de Bonis, 1999 ; Chamozzi et alii., 2003).

Le rapport au GIP a été délivré à l'automne 2009.

Des contacts avaient été initiés avec les compagnies d’experts afin de faire bénéficier l’ensemble des praticiens des informations collectées lors de la recherche, à l’occasion des colloques des compagnies et/ou de publications dans les revues professionnelles.

Janvier 2012 - Armand Colin Recherches publie "Des chiffres, des maux et des lettres. Une sociologie de l'expertise judiciaires en économie, psychiatrie et traduction". L'ouvrage, écrit et complété à partir de l'enquête GIP, est disponible >> ici <<.

Des publications et conférences académiques ont également été engagées, notamment :

-          Pélisse J. et Charrier E., “Accounting and the Judge: Accounting and economics in the social control of business”, avec J. Pélisse, sase network Conference, “Accounting, Economics and Law – A Convivium”, Madrid, juin 2011

-          Pélisse J. et Charrier E., «The role of forensic accountant in the social control of business in France », communication à la conference européenne du International working group for comparative studies of legal profession (International Sociological Association), Gif sur Yvette, 8-10 juillet 2010.

-          Pélisse J., Larchet K. et Charrier E., « Les enjeux de la codification d’une forme d’expertise : le cas des experts judiciaires en économie-finance », avec J. Pélisse et K. Larchet, Séminaire Irisso « Organisation des professions, expertise et action publique » (T. Kirat et T. Le Bianic), Université Paris Dauphine, janv. 2010

-          Pélisse J. et Larchet K., « Une professionnalisation problématique : les experts judiciaires interprètes-traducteurs », Formation Emploi n°108, 2019.

-          Protais C., "Le réajustement du rapport juge/expert: entre consensus et domination", Droit et Culture, 2008-11, 55.